MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Nom commercial : [Nom de ton service]
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Siège social : [Adresse complète]
SIREN / SIRET : [Numéro]
Numéro TVA intracommunautaire : [si applicable]
E-mail : [Adresse email de contact]
Téléphone : [Numéro]

Responsable de la publication :
[Ton nom], en qualité d’exploitant de l’entreprise.

2. Hébergeur du site

Squarespace Ireland Ltd.
Adresse : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland
Site : https://www.squarespace.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos…) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

4. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires (demande de devis, contact…) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données via : [Email].
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transférée à des tiers.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de fonctionnement technique.
Vous pouvez configurer leur gestion dans les paramètres de votre navigateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations d’impression 3D proposées par [Nom du service] ainsi que les obligations respectives du vendeur et du client.

2. Prestations proposées

Le site permet :

  • L'envoi d’un fichier 3D par le client

  • Le choix d'une technologie d’impression

  • L’établissement d’un devis personnalisé

  • La fabrication de la pièce une fois le devis accepté

Important : aucune commande n’est lancée tant que le client n’a pas validé le devis.

3. Processus de commande

  1. Le client envoie son fichier via le formulaire.

  2. Un devis personnalisé est envoyé sous 24 à 48h.

  3. Le devis doit être validé explicitement par écrit (mail ou bouton "Accepter").

  4. Le paiement est demandé uniquement après acceptation du devis.

  5. L’impression est lancée une fois le paiement reçu.

4. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont des prix d’entrée “à partir de”, susceptibles de varier selon :

  • la taille de la pièce

  • la complexité

  • la technologie

  • le matériau

  • la quantité

  • les finitions

Les tarifs définitifs apparaissent sur le devis.

5. Paiement

Le paiement est effectué :

  • par carte bancaire

  • ou via un lien de paiement sécurisé

  • ou par virement (si précisé dans le devis)

La fabrication commence uniquement après réception du paiement.

6. Délais

Les délais estimés sont indiqués sur le devis.
Un retard éventuel lié à un fournisseur ou à un transporteur ne peut engager la responsabilité de l’entreprise.

7. Annulation / Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ce qui est le cas pour l’impression 3D).

Toute commande validée et payée est donc ferme et définitive.

8. Responsabilité

Le client garantit :

  • qu’il est propriétaire des fichiers transmis (ou qu’il en détient les droits)

  • que les pièces demandées ne contreviennent pas à la loi (armes, objets dangereux, contrefaçons…)

L’entreprise se réserve le droit de refuser tout fichier non conforme.

La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour :

  • des erreurs de conception dans le fichier fourni

  • un défaut lié à un modèle mal préparé ou non imprimable

9. Livraison

Les frais et délais de livraison sont indiqués sur le devis.
Les risques sont transférés au client lors de la remise au transporteur.

10. Garantie

Les pièces imprimées ne bénéficient pas de garantie au sens classique, mais d’une vérification qualité à l’expédition.
Toute réclamation devra être formulée dans les 48h après réception, avec photos à l’appui.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.